Conditions Générales de ventes

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les inscriptions aux formations, ateliers et consultations proposés par l'Institut Ô Cœur de Tara, dirigé par Sandrine Bapst.

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2. Inscriptions aux formations

Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

L'inscription à une formation est validée à réception de l'acompte demandé ou du paiement convenu lors de l'inscription.

Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont enregistrées selon leur ordre de réception.

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3. Modalités de paiement

Formations de 16 heures

Un acompte est demandé lors de l'inscription.

Le solde est payable au plus tard le premier jour de la formation.

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Cursus « L'Art des 4 Présences »

Le paiement peut être effectué par session selon les modalités convenues lors de l'inscription.

Des arrangements de paiement peuvent être proposés au cas par cas.

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Consultations individuelles

Le règlement s'effectue selon les modalités communiquées lors de la prise de rendez-vous.

4. Annulation par le participant

Toute demande d'annulation doit être transmise par écrit.

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Formation :

• Plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement des sommes versées, déduction faite d'éventuels frais administratifs.

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• Entre 30 et 15 jours avant la formation : l'acompte reste acquis à l'Institut.

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• Moins de 15 jours avant le début de la formation : le montant total de la formation reste dû.

En cas de maladie, accident ou situation exceptionnelle dûment justifiée, un report sur une session ultérieure pourra être proposé.

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Consultation individuelle :

Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra être facturée.

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5. Annulation ou report par l'Institut

L'Institut Ô Cœur de Tara se réserve le droit de reporter ou d'annuler une formation en cas de force majeure, de maladie, d'événement imprévu ou d'un nombre insuffisant de participants.

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Dans la mesure du possible, une nouvelle date sera proposée.

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En cas d'annulation définitive par l'Institut, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.

Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée.

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6. Responsabilité

Les formations, consultations et accompagnements proposés visent le développement personnel, professionnel et humain.

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Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique, psychiatrique ou thérapeutique spécialisé lorsque celui-ci est nécessaire.

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Chaque participant demeure responsable de ses choix, décisions et actions.

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7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques, documents de formation, programmes, exercices, contenus écrits et ressources transmis dans le cadre des formations demeure la propriété intellectuelle de Sandrine Bapst et de l'Institut Ô Cœur de Tara.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, transmission ou utilisation à des fins pédagogiques ou commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.

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8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute démarche judiciaire.